Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?

Selon le code de l’environnement, un déchet est tout objet ou toute substance dont le détenteur se défait ou a l’intention de se défaire (article L541-1-1).

Un dépôt sauvage, aussi appelé dépôt illégal de déchets, correspond à l’abandon de déchets dans un lieu non autorisé. Ces déchets peuvent être de nature variée ou identique et se trouver :

- sur la voie publique ;

- sur un terrain privé ;

- dans un espace naturel.

Un dépôt sauvage peut être le fait d’une seule personne ou de plusieurs.

Nous vous demandons donc d'être respectueux de notre nature et de ramasser vos déchets.

Les déchetteries sont là pour cela.

L’article L541-3 du code de l’environnement prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Cette sanction, qui peut notamment être prononcée par le maire, peut être accompagnée d’une obligation de nettoyer les lieux et de remettre le site en état.

En cas de non-respect de cette obligation, une nouvelle amende administrative pouvant atteindre 150 000 € peut être prononcée.