La prise de compétence SPANC par la communauté de communes Terres de Saône est effective à compter du
1er janvier 2025
La commune de Baulay, en zonage d'assainissement non collectif, n'est donc plus compétente en la matière.
Votre nouveau contact pour tout ce qui se rattache à l'assainissement
devient :
cellule cycle de l'eau
M. BOSCHI
Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts de la Comunauté de Commune Terres de Saône :
