Saint-Félix-de-Villadeix

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Info modifiée le 13/11/2026

SMD3 - retour à la TEOM

Le SMD3 a acté l'abandon de la redevance incitative au profit d'un retour à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).


Concrètement, cette taxe sera de nouveau prélevée directement via l'avis de taxe foncière au cours du mois de septembre 2027. Son calcul reposera sur la valeur locative du bien immobilier, affectée d'un taux qui sera arrêté et communiqué courant août ou septembre 2027. Comme par le passé, il appartiendra aux propriétaires bailleurs de répercuter la quote-part correspondante auprès de leurs locataires.


Enfin, à compter du 1er janvier 2027, l'utilisation des points d'apport volontaire s'effectuera soit en accès libre, soit par présentation du badge uniquement à des fins de suivi statistique des dépôts, sans plus aucune incidence financière directe pour les usagers.

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