Porte des Pierres Dorées

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Info modifiée le 24/08/2026

RAPPEL - ABOIEMENTS INTEMPESTIFS 🐶

Suite à différents signalements, la commune rappelle que les propriétaires d'animaux en sont responsables et doivent respecter la tranquillité de tous 📢


🐶 Les aboiements occasionnels font partie de la vie normale d’un animal. En revanche, des aboiements répétés, prolongés ou particulièrement intenses peuvent rapidement devenir une véritable nuisance pour le voisinage.


⚖️ L’article R.1336-5 du Code de la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des personnes. Cette règle s’applique également aux bruits causés par un animal placé sous la responsabilité de son propriétaire, de jour comme de nuit.


💶 En cas de nuisance caractérisée, l’article R.1337-7 du Code de la santé publique prévoit une contravention de 4e classe.


Merci à chacun de faire preuve de civisme pour préserver un cadre de vie agréable ✨️

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