Conques-sur-Orbiel

Info modifiée le 03/03/2026

OBLIGATIONS LEGALES de DEBROUSAILLEMENT

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Les propriétaires de terrains, constructions, installations

situés à l'intérieur et

jusqu'à 200 mètres de massifs forestiers, landes, maquis,

garrigues classées à risque

ont l'obligation de procéder au débroussaillement de leurs parcelles ou de les maintenir en état débroussaillé.


https://www.conques-sur-orbiel.fr/fr/nw/900694/2759070/obligation-legale-de-debroussaillement-old

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