Montbellet

71260

Info modifiée le 12/10/2026

DÉGRÈVEMENT IMPÔTS DIRECTS

AVIS AUX CONTRIBUABLES


Des dégrèvements de taxe foncière sur propriétés non bâties 2026 dans le cadre du dispositif des pertes de récoltes SÉCHERESSE sont accordés au propriétaire des parcelles, le montant doit bénéficier au preneur (fermier).


La liste des parcelles dégrevées au titre des pertes de récoltes est consultable en mairie aux heures d'ouvertures

 


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