Ciry-le-Noble

Info publiée le 22/05/2025

DÉJECTIONS CANINES

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Les déjections canines sur la voie publique sont interdites

Les propriétaires des chiens concernés seront sanctionnés


Des abus nous ont été signalés et

des propriétaires identifiés

ces forfaits doivent cesser

Les articles R541-76 du Code de l’environnement et R632-1 du Code pénal classifient les déjections canines comme déchets, nécessitant leur ramassage sous peine d'amende.



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