Escoussans

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Info publiée le 08/06/2026

PLUI actualités

Vous pouvez suivre l' actualité du PLUi sur le site de la CDC

https://www.convergence-garonne.fr/actualites/plan-local-durbanisme-intercommunal-mars-2026/


Et consulter les différents documents arrêtés le 11 mars 2026.

Cliquer sur les titres sur fond orange

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LES PROCHAINES ETAPES


Dès à présent et jusqu’à fin juin 2026, le projet est soumis à l’avis des 27 communes membres et des partenaires publics associés tels que l’Etat, la Chambre d’agriculture etc….

Passé cette phase, le PLUi sera soumis à enquête publique au cours du 2ème semestre 2026.

Chaque habitant pourra prendre connaissance du projet et apporter ses observations et remarques par différents moyens (courrier, mail ou en se déplaçant sur une permanence).

Les modalités d’organisation de l’enquête publique (consultation du dossier, dépôt des observations et rencontre avec le commissaire enquêteur) seront fixées par arrêté communautaire ultérieurement.

Au terme de l’enquête publique, il est envisagé une approbation définitive du PLUi au cours du dernier trimestre 2026.

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