L'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 16 juin 1999 relatif Ă la lutte contre les nuisances sonores.
Article 4 de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral expose que les travaux de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă l'aide d'appareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ© sonore sont soumis aux horaires suivants :
Jours ouvrables : 8h30 Ă 12h et de 14h30 Ă 19h30
Samedis : 9h Ă 12h et de 15h Ă 19h
Dimanches et jours fériés : 10h à 12h
Merci de votre compréhension
Patrick BOVET,
Le Maire