Beaufort-Orbagna

Info modifiée le 12/05/2026

Appel pour candidature à la CCID

Pour faire suite à l’élection du nouveau conseil municipal et conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, Mme Le Maire appelle les citoyens volontaires à participer à la commission communale des impôts directs, pour la durée du mandat municipal 2026-2032.


La CCID joue un rôle consultatif crucial entre l'administration fiscale et les contribuables, notamment dans la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, essentielles pour les taxes locales et se réunit au moins une fois par an.


Voici un lien expliquant le rôle de la CCID.


Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne,

être âgés de 18 ans révolus,

jouir de leurs droits civils,

être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune,

être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.


Les candidature peuvent se faire directement à l'accueil de la mairie soit par mail : mairie@beaufort-orbagna.fr



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