🚫 Survol de drones en agglomération : ce qu’il faut savoir

La Commune rappelle qu’il est strictement interdit de faire voler un drone au-dessus de l’espace public et privé en agglomération, sauf dérogation. La réglementation aérienne est gérée par la DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile.

🏙️ Sont concernés : rues, places ouvertes au public, habitations etc.

👉 Même dans certains lieux privés, si ceux-ci sont accessibles au public, le vol est également interdit.

🚫 Aucun vol ne peut être réalisé dans les espaces communs, copropriétés ou zones recevant du public.

📲 Si vous apercevez un drone en vol au-dessus de l’espace public ou privé, merci de contacter immédiatement la Gendarmerie de TRIEUX au 03.82.20.40.02 ou 17 par téléphone afin de permettre une intervention.

⚠️ Les risques encourus : Jusqu’à 1 an de prison et 75 000 € d’amende,

➡️ Confiscation du drone,

➡️ Responsabilité totale du pilote en cas d’accident.

💡 Bon à savoir : Même si vous êtes assuré, aucune indemnisation n’est versée si le vol est effectué hors cadre légal.

📌 Pour en savoir plus :

🔗 La réglementation relative aux drones

🔗 Où peut-on faire voler un drone ?

Merci de respecter ces règles pour la sécurité et la tranquillité de tous.

La zone en rouge interdit tout survol de la commune à l’aide de drone. (Site Geoportail- survol des agglomérations à l’aide de drone)