Utilisation des canons effaroucheurs
⚠️ RAPPEL ⚠️
Interdiction formelle de fonctionnement entre 22 heures et 7 heures, autrement dit de nuit.
➡️ du 1er mai au 30 août, du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés.
➡️ L'utilisation de canon effaroucheurs est de nature par la puissance et la répétition quotidienne à intervalles rapprochés des détonations, à porter atteinte à la santé humaine et à la tranquillité des habitants.
➡️ Fréquence : 4 détonations/heure
➡️ Implantation à au moins 250 m des habitations et orientation à l’opposé des maisons sauf spécificités du terrain.
➡️ Prise de dispositions afin de tenir compte des vents dominants, protection par des écrans naturels ou artificiels (haies, murs, palissades etc.).
➡️ Et puis rappelons qu’il s’agit le plus souvent d’appareil à gaz donc dangereux notamment pour les enfants. A cet effet, les utilisateurs engagent leur responsabilité civile et pénale.
En cas de non-respect de la règlementation, le matériel sera confisqué et déposé à la gendarmerie.