La Préfecture nous informe :

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de Gasville-Oisème dans le cadre des études complémentaires nécessaires à l'aménagement à 2x2 voies de la RN154 (A154)

L'autorisation permet d'implanter des bornes et des balises, y établir des jalons, piquets ou repères, y pratiquer des relevés topographiques, y effectuer des travaux de triangulation, arpentage et autres opérations pour le besoin d'établissement de plans topographiques, ainsi que toute reconnaissance du site et toutes études et sondages nécessaires au projet.

Pour le cas des propriétés privées construites, l'accord préalable des propriétaires est mentionné dans l'arrêté.

Pour toute demande d'information, merci de contacter la mairie, qui relaiera auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir.

Nul de peut s'opposer à l'exécution des travaux précités

L'arrêté préfectoral est publié ci-dessous dans son intégralité, il est contestable par toute personne devant le tribunal administratif.