Bazus

Info publiée le 15/06/2026

INFORMATION MUNICIPALE

Par arrêté interministériel INTE2615534A en date du

12 juin 2026, paru au journal officiel le 13 juin 2026 :


La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" pour la commune de BAZUS pour l'année 2025


a été rejetée


L'arrêté est consultable via le site :


https://www.legifrance.gouv.fr


ou disponible en mairie.



 

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