Pommier-de-Beaurepaire

Info modifiée le 28/10/2024

Promenade de votre chien : quelques règles...

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Nous vous rappelons quelques règles concernant la promenade de votre chien.


Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes ou d'autres animaux domestiques.


Il est strictement interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, sur le bord des cours d'eau et étangs.


Votre chien doit resté dans une distance de mois de 100 mètres et sous surveillance effective.


Nous vous rappelons ces règles élémentaires pour éviter les désagréments rencontrés auprès des agriculteurs.


Vous êtes responsable des dommages que votre chien peut causer aux personnes ou à d'autres animaux domestiques.


Certaines règles ne s'appliquent pas au chien en action de chasse ou de garde de troupeau.


Code rural et de la pêche maritime : articles : L211-11; L211-23

Code pénal : R622-2 ;

Arrêté du 16/03/1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens

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