Mignovillard

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Info publiée le 30/10/2026

📌 Enquête publique – PLUi & PDA

​Une enquête publique concernant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et les Périmètres Delimités des Abords (PDA) se déroulera du lundi 16 novembre au mercredi 16 décembre 2026.  

​Des permanences du commissaire enquêteur se tiendront en Mairie de Mignovillard aux dates et horaires suivants :

​🗓️ Lundi 23 novembre 2026 : de 9h00 à 12h00  

​🗓️ Mardi 1ᵉʳ décembre 2026 : de 14h00 à 17h00  

​🗓️ Mardi 8 décembre 2026 : de 14h00 à 17h00  

​🗓️ Lundi 14 décembre 2026 : de 9h00 à 12h00  

​📂 Le dossier complet et un registre papier de concertation seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.  

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