CC de la Plaine du Nord Loiret

Info modifiée le 25/03/2026

📢 LE PLUi EST ADOPTÉ !

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) 🗺️ de la CCPNL a été officiellement approuvé ✅ par le Conseil Communautaire le 12 mars 2026.


Après des mois ⏳ de concertation, l’enquête publique et les dernières réunions avec les partenaires publics, ce document de référence entre désormais en vigueur.

Il définit les règles de construction 🏗️ et d'aménagement 🏘️ pour nos communes dans les années à venir.


🧐 Ce qui change pour vous :

📄Accès aux documents : Le dossier complet (règlement, zonage, etc.) ainsi que la révision de l’assainissement pour Charmont-en-Beauce, Greneville-en-Beauce et Oison sont consultables :

👉 Sur notre site internet

👉 Au siège de la CCPNL


💁‍♀️ Accompagnement : Notre agent référent PLUi est à votre disposition pour répondre à vos questions techniques.

📍 Dans nos locaux (3 rue de l'Avenir à Bazoches les Gallerandes)

🕒 Le mardi matin et vendredi après-midi

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⚠️ Rappel important : Si les règles changent, vos interlocuteurs restent les mêmes ! Les maires 🏫 continuent de délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager) pour tous les projets, qu'ils soient portés par des particuliers, des professionnels ou des organismes publics.

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