La Feuillade

Info publiée le 05/05/2022

Nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA)

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Le ministère de l'intérieur met à disposition un nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA) ouverte depuis le 8 février 2022 aux chasseurs dans un premier temps qui ne pourront plus acquérir ou vendre des armes, à partir de cette date, sans avoir créé au préalable un compte personnel dans le SIA.


La plateforme s'ouvrira progressivement à l'ensemble des détenteurs d'armes courant 2022.


Les dates à retenir

* 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon


* Juillet 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF)


* Septembre 2022 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations


* Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées », ouverture aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP).


À noter : la création d'un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir une arme.


Cette démarche s'effectue en ligne sur la plateforme du ministère de l'interieur https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr 


Les espaces France Service proposent un accompagnement gratuit à tous les usagers qui le souhaitent. 

 

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