INFORMATION PRÉFECTORALE

Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-043 du 30 juin 2025 autorisant le Conservatoire botanique national (CBN SA) à pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des inventaires et suivis sur le territoire de votre commune respective pour une période allant du 19 septembre jusqu'au 31 décembre 2026.

Cette autorisation s'inscrit dans le cadre de l'agrément national du CBN SA valide jusqu'au 31 décembre 2026 et vient prolonger l'arrêté préfectoral initial n°23-030 du 21 avril 2023.