Un exemplaire du dossier de déclaration loi sur l'eau relatif à l'installation de 14 piézomètres en vue de sondages géotechniques pour le remplacement de six tronçons du saumoduc Etrez-Poligny traversant les communes de Ruffey-Sur-Seille, Quintigny, Larnaud, Courlans, Courlaoux, Val-Sonnette, Beaufort-Orbagna, Trenal et Flacey-En-Bresse est disponible en mairie et consultable pour une durée d' 1 mois, conformément à l'article R.214-37 du Code de l'environnement.