Taillebourg

Alerte publiée le 23/01/2024

Brûlage déchets verts

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Alerte du 23/01/2024 à 08:46

AVIS

Brûlage déchets verts

 

 

Conformément à l’arrêté Préfectoral 20EB767 du 21 novembre 2020 et suite à des plaintes de riverains,

 

Le maire ne délivrera plus de dérogation pour le brûlage des déchets verts.

 

Arrêté (extraits).

(art-9) Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels de déchets (déchets ménagers, déchets verts, déchets verts forestiers, déchets verts agricoles, déchets industriels et artisanaux, plastiques, caoutchouc, bois traités, huiles végétales et minérales, hydrocarbures et dérivés…), produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales, est INTERDIT toute l’année sur l’ensemble du département de la Charente-Maritime.

Ces déchets doivent impérativement être déposés à la déchetterie la plus proche, recyclés (compostage…) ou dirigés vers les filières appropriées.


Seules des dérogations peuvent être accordées pour le brûlage des déchets verts forestiers (10.1) ou pour certains résidus agricoles (11.2) dans certaines conditions et dans le strict respect des dispositions définies par le présent arrêté (articles 12 et 13).


En dehors de ces catégories, le maire ne peut pas accorder de dérogation pour le brûlage de déchets verts.



DDTM de la Charente-Maritime

Service Eau, Biodiversité et Développement Durable

Responsable de l'unité Milieux, Forêt et Biodiversité

  

Site Mangin

89 rue des Cordeliers - CS 80000

17018 LA ROCHELLE cedex 1

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