Le Saviez-vous?

L’article R. 1336-5 du Code de la santé publique, les bruits de voisinage, y compris les aboiements d’animaux, ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, de jour comme de nuit.

 

Les propriétaires ou détenteurs d’animaux sont donc responsables du comportement de leurs animaux et doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les nuisances sonores.

 

Nous comptons sur le civisme de chacun afin de préserver la tranquillité publique.