Avis d'enquête publique sur
le
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
du samedi 29 novembre 2025 à 9h au mardi 16 décembre 2025 à 17h
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable :
- en version numérique sur le site de la communauté de communes (cliquez ici)
- en version papier en mairies de :
* Domme
5, place de la Halle
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h et le samedi de 9h à 12h ;
* Cénac-et-Saint-Julien
1, place du 14 Juillet
le lundi de 14h à 17h, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
* Villefranche-du-Périgord
Bourg
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17 h.
Le public a la possibilité de faire part de ses observations et faire des propositions. Plusieurs moyens sont à sa disposition.
Les permanences du commissaire enquêteur
M. Cédric Fagot, commissaire-enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations lors de permanences :
- le samedi 29 novembre 2025 de 9h à 12h, à la mairie de Domme,
- le samedi 06 décembre 2025, de 10h à 13h, au foyer rural de Villefranche-du-Périgord,
- le samedi 13 décembre 2025, de 10h à 13h, au foyer rural de Villefranche-du-Périgord,
- le mardi 16 décembre 2025, de 9h à 12h, à la mairie de Cénac-et-St-Julien.
Il est possible d’adresser ses observations ou propositions au commissaire enquêteur par voie postale, en envoyant un courrier au siège de la communauté de communes :
Maison des communes et des services public
21 rue Grand Rue
24250 St-Martial-de-Nabirat
Ce courrier doit lui parvenir avant la fin de l’enquête publique.
Les registres papiers d’enquête publique
Tout comme le dossier d’enquête, ils sont accessibles à l’accueil des mairies de Cénac-et-Saint-Julien, de Domme et de Villefranche-du-Périgord, aux horaires d’ouverture.
Le courrier électronique
À transmettre à l’adresse : communication@comcomdv.fr
Les observations transmises par courrier électronique seront publiées sur le site Internet de la communauté de communes pendant toute la durée de l’enquête publique.
Le registre numérique d’enquête publique (ouverture le 29 novembre à 9h)
Il permet au public de saisir ses observations ou de faire des propositions directement en ligne.