Conformément à la législation en vigueur, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 ne pourra être publié qu'après son approbation lors de la prochaine réunion du Conseil municipal le 3 juillet 2026.

Toutefois, nous sommes tenus de publier la liste des délibérations adoptées lors de cette séance que vous trouverez ci-dessous :

-Délibération n° 2026-35 : Modification du résultat 2025 

-Délibération n° 2026-36 : Décision modificative budget 2026

-Délibération n° 2026-37 : Remboursement de trop perçu sur la taxe d’aménagement

-Délibération n° 2026-38 : Création d’une régie pour les règlements en carte bancaire

-Délibération n° 2026-39 : Vote sur l’attribution d’une subvention à la nouvelle association de la commune

-Délibération n° 2026-40 : Avis sur le projet d’une centrale photovoltaïque sur la commune du Charme

Par ailleurs, l'ensemble des délibérations prises lors du Conseil municipal du 5 juin 2026 peut être consulté en mairie aux heures habituelles d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.