⚠️ Nous constatons des incivilités grandissantes concernant l'usage de motos non homologuées sur la voie publique.
Ces comportements, outre les nuisances sonores qu'ils génèrent, mettent en péril la sécurité des riverains et des usagers de la route.
⚖️ Rappel de la réglementation :
Conformément à l’article L321-1-1 du Code de la route, la circulation de ces engins (dirt bikes, mini-motos, quads non homologués) est strictement interdite sur le domaine public.
✅ Cadre d'utilisation :
Leur usage est exclusivement réservé aux terrains privés. En dehors de ces espaces, l'engin doit être transporté sur une remorque ou dans un véhicule adapté.
🚨 Obligations pour les propriétaires :
Remisage : L'engin doit être stationné en lieu privé.
Zéro circulation sur voirie : Interdiction totale de circuler sur la voie publique.
Mise en conformité : Déclaration obligatoire (DICEM) pour conserver la propriété de l'engin.
⚠️ Sanctions : Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende de 1 500 €, ainsi que la confiscation définitive du véhicule.
🤝 Merci de respecter ces consignes pour la sécurité et la tranquillité de tous.