AUTORISATION PREFECTORALE

Dans le cadre d'études préalables à la construction d'un nouveau pont sur l'Isère, un arrêté préfectoral autorise pendant 5 ans les agents du département ou toutes personnes délégué à entrer dans les propriétés privés pour effectuer des relevés topographiques, des études environnementales et des reconnaissances des réseaux existants.