Le Préfet de Seine-Maritime a signé un arrêté d’opposition à la déclaration préalable pour le projet de lagune de digestats situé à Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Que signifie cet arrêté ?

➡️ La déclaration préalable est une procédure administrative obligatoire pour certains travaux ou aménagements.

❌ L’arrêté d’opposition indique que l’État refuse le projet tel que présenté.

Quelles sont les étapes suivantes ?

➡️ Le porteur du projet peut modifier son dossier et le soumettre à nouveau.

Il peut également contester l’arrêté selon les procédures prévues par la réglementation.

📄 Vous pouvez consulter l’arrêté officiel en pièce jointe.