ENTRETIEN DES COURS D'EAU

(CCJLVD et CCSB)

➡ Par arrêté préfectoral n° 2025-092-002 du 2 avril 2025, il est procédé du 19 mai 2025 au 18 juin 2025 inclus, à une enquête publique unique relative à une demande d’autorisation loi sur l’eau (rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0) pour l’entretien pluriannuel des cours d’eau et une déclaration d’intérêt général.

Cette opération est portée par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) représenté par M. Nicolas SIARD (190, rue Frédéric Mistral, 13 370 Mallemort, nicolas.siard@smavd.org).

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Arrêté Inter-Préfectoral N°2025-092-002 (.pdf)

➡ Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute­ provence.gouv.fr et en mairies de La Motte-du-Caire, Sisteron, Salignac et Noyers-sur-Jabron.

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Avis d’enquête publique (.pdf)

➡ Le commissaire enquêteur assurera une permanence en mairies de La Motte-du-Caire, Sisteron, Salignac et Noyers-sur-Jabron

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Désignation du commissaire enquêteur (.pdf)