Avis concernant l’aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de mettre à jour la commission intercommunale d’aménagement foncier pour les communes de Fabas, Campsas, Labastide-Saint-Pierre, Canals, Dieupentale, Grisolles et Pompignan en application de l’article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime pour les opérations d’aménagement foncier liés à la LGV Bordeaux-Toulouse.

Cette commission comprendra deux propriétaires de biens fonciers non bâtis, et un suppléant, élus par le conseil municipal.

L’élection aura lieu le Vendredi 5 Juin 2026, et les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date 16H max.

mail: mairie-fabas@info82.com

☎ : 05 63 67 30 57