Bâgé-Dommartin

Alerte publiée le 21/11/2024

ETAT DE SECHERESSE - ANNEE 2024

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Alerte du 21/11/2024 à 08:45

PROLONGATION DU DELAI POUR DECLARER VOS DEGATS :

VOUS AVEZ JUSQU'AU

15 DECEMBRE 2024



Les administrés ayant constaté des fissures sur leurs façades ou tout autre dommage dus à l'état de sécheresse des sols sont invités à faire une

déclaration par mail

mairie@bage-dommartin.fr


AVANT LE 30 NOVEMBRE 2024


accompagnée de photographies et/ou tout autre document utile, avec la mention "sécheresse 2024" en objet

afin qu'une éventuelle procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sécheresse puisse être engagée pour l''année 2024.


La présente procédure ne dispense pas les sinistrés de déclarer les dommages subis à leur assureur, dont il est conseillé de joindre la déclaration au courrier.


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