Par arrêté interministériel du 18 juin 2024, paru au JO de ce jour, l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023
n'a pas été reconnu
pour la commune de Bâgé-Dommartin.
Vous trouverez ci-joint un extrait de l’arrêté et vous pouvez avoir accès à l'intégralité de cet arrêté via le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629
