AVIS DE l'ADIL 34
(Agence Départementale d'Information sur le Logement de l'Hérault)
suite à la parution de l'arrêté du 18 juin 2024 (Journal Officiel du 2 juillet 2024) portant connaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols
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CATASTROPHES NATURELLES
Quelles démarches entreprendre ?
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Tout savoir sur la déclaration du sinistre, les indemnisations et recours
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Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe 1 de l'arrêté, pour le phénomène et les périodes indiqués (du 01/01/2023 au 31/12/2023 POUR NOTRE COMMUNE).
Les documents annexes à l'arrêté peuvent être demandés par mail : mairie@felinesminervois.fr
