RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Selon l'article R. 1336-5 du Code de la santé publique :

« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

Sont considérés comme des bruits de voisinage :

- les bruits domestiques (des querelles incessantes, le bruit excessif de la télévision, celui des enfants ou des animaux, par exemple) ;

- les bruits des activités professionnelles, culturelles, sportives ;

- les bruits de chantier.

Les horaires à respecter :

- Les bruits gênants, ou nuisances sonores, sont interdits la

nuit, et cela toute la semaine. Il convient de respecter le repos des voisins entre 22 heures et 7 heures.

- Les bruits liés aux chantiers ou aux activités de loisirs sont autorisés les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures.

- Le dimanche, les bruits sont autorisés de 10 heures à 12 heures. La même règle s’applique aux jours fériés.