PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON

En application de la législation funéraire et dans un souci de préserver l’aspect général et fonctionnel du cimetière, la commune s’est engagée dans un programme de mise en conformité des cimetières communaux.

De ce fait, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon est en cours.

Conformément à la réglementation, il a procédé le 15 juillet dernier, dans les cimetières, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du 2ème procès-verbal de constat.

Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dans un délai maximum de UN (1) mois ; faute de quoi, la commune procédera à la reprise des terrains, conformément à la réglementation.

Les listes sont affichées à la Mairie, à la Mairie annexe et aux cimetières et sur le site www.cimetieres-de-france.fr.

Les familles sont priées de se faire connaître en mairie, avant toute intervention sur la concession, pour réaliser les formalités préalables aux travaux de remise en état nécessaires.