Chevannes

89240

Info modifiée le 18/08/2026

Demande Reconnaissance Etat Catastrophe Naturelle

Si vous constatez des dégâts ( fissures, mouvements de terrain ou autres dommages) sur votre habitation en raison de la sécheresse, vous devez adresser une déclaration à la mairie, accompagnée de photographies, avant le 1er novembre 2026.


La commune collectera toutes les demandes et les transmettra à la préfecture, accompagnées d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.


La décision finale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle appartient à la préfecture et sera communiquée par la municipalité lorsqu'elle en aura connaissance.



Éléments à fournir pour constituer votre dossier :


➡️ Un courrier indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse du bien endommagé, téléphone, e-mail).


➡️ Une description précise des désordres constatés (date d'apparition des fissures, évolution, localisation sur le bâtiment).


➡️ Des photographies nettes et datées des dégâts intérieurs et extérieurs.


Vous pouvez transmettre ces éléments par e-mail à : mairie@chevannes89.fr, par courrier déposé en mairie ou à l'accueil aux horaires d'ouverture.

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