Magrie

Info modifiée le 09/07/2024

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL SÉCHERESSE

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L'arrêté interministériel

n° NOR IOME2415881A du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au JORF le 02 juillet 2024 classant

la commune

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

du 01.10.2023 au 31.12.2023


Vous avez un délai de 30 jours suivant la publication de l'arrêté pour déclarer

votre sinistre 

auprès de votre compagnie d'assurance

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