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L'arrêté interministériel
n° NOR IOME2415881A du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au JORF le 02 juillet 2024 classant
la commune
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 01.10.2023 au 31.12.2023
Vous avez un délai de 30 jours suivant la publication de l'arrêté pour déclarer
votre sinistre
auprès de votre compagnie d'assurance