📢 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 – 𝐌𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐏𝐋𝐔𝐢
Consultez l'avis ici : https://www.calameo.com/read/00665800783096bc8a1d5?page=1
Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes du Pays Solesmois engage la phase de consultation des communes, habitants et personnes publiques associées (acteurs externes).
📝 Comment participer ?
Un registre de notification est disponible dans les 10 mairies concernées pendant toute la durée de la procédure :
Beaurain, Bermerain, Haussy, Montrécourt, Romeries, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Saulzoir, Vendegies-sur-Ecaillon, Vertain et Viesly.
📂 Le dossier de modification comprend :
• Un rapport de présentation expliquant les changements envisagés et leur conformité au Code de l’urbanisme (article L153-31)
• Toutes les pièces modifiées du PLUi : extraits de plan et règlement, liste des emplacements réservés, éléments de paysage à préserver, OAP… (avant et après modifications)
🗓️ Prochaine étape :
L’enquête publique débutera à mi-janvier 2026. Les avis que vous transmettrez jusqu’à début janvier seront joints au dossier d’enquête publique pour être pris en compte.