Veuillez trouver ci-joint l'arrêté relatif à l'interdiction de variation de niveau au droit des barrages et des seuils en travers des cours d'eau et concernant :
- AP : 82 - 2026 - 07 - 29 - 00003
- date : 29 juillet 2026
- application : 01 au 31 août 2026