Arrêtés préfectoraux

Dispositifs réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique, l’utilisation d’artifices et de pétards et les rassemblements festifs à caractère musical ainsi que le transport de carburant.