Châteaubourg

Info modifiée le 08/10/2025

PLUIH - Ouverture de l’enquête publique

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Document de référence pour déterminer les règles d’aménagement sur l’ensemble des 13 communes de Rhône Crussol, le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat) est soumis à une enquête publique qui s'ouvre lundi 13 octobre.


Jusqu'au vendredi 14 novembre, chacun est invité non seulement à prendre connaissance du projet, fruit d’un travail collectif entre élus, services, partenaires locaux et habitants, mais aussi à formuler ses observations et propositions.


Où consulter les dossiers ?

— Au siège de la Communauté de communes Rhône Crussol,

— Dans chacune des 13 communes, aux heures d’ouverture des mairies,

— En ligne via le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6546/


Comment faire part de vos observations ?

— Sur les registres papiers mis à disposition au siège de la Communauté de communes Rhône Crussol et dans les mairies,

— Par voie postale à l’adresse suivante : M. le président de la commission d’enquête publique - Communauté de communes Rhône Crussol - 1278 rue Henri Dunant - CS 20249, 07502 Guilherand-Granges Cedex,

— Sur le registre dématérialisé cité ci-dessus,

— Au cours des permanences des commissaires enquêteurs.


À noter, pour la semaine du 13 au 17 octobre, quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez rencontrer les commissaires enquêteurs dans les mairies de :


Commune Charmes Sur Rhône de 9h à 12h le mardi 14/10


Mairie de Saint Georges les Bains de 14h à 17h le mardi 14/10


Mairie de Saint-Péray - 07 de 8h30 à 11h30 le jeudi 16/10


Cornas Ardèche de 14h à 17h le jeudi 16/10


Ville De Guilherand-Granges Ardèche de 9h à 12h le vendredi 17/10


Mairie Alboussière de 9h à 12h le vendredi 17/10


Mairie de Boffres de 14h à 17h le vendredi 17/10


Communauté de communes Rhône Crussol de 14h à 17h le vendredi 17/10


En savoir + sur le PLUi-H https://www.rhone-crussol.fr/urbanisme/pluih-2/

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