Châteaubourg

Info modifiée le 25/01/2026

ÉLECTIONS MUNICIPALES MARS NOUVEAU MODE DE SCRUTIN

- - - - - - -


Les prochaines élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026.

Un nouveau mode de scrutin s’appliquera désormais aux communes de moins de 1 000 habitants, dont Châteaubourg conformément à la loi du 21 mai 2025.


Un scrutin de liste paritaire

 Il ne sera plus possible de se présenter seul.

 Les candidats devront se regrouper sur une liste, complète ou partiellement complète, déposée en Préfecture avant chaque tour de scrutin.

 Les listes devront respecter une alternance stricte entre femmes et hommes : une femme, un homme, une femme, un homme... (ou inversement).

Cet ordre devra apparaître sur le bulletin de vote.


Composition du conseil municipal

Le conseil municipal de Châteaubourg est composé de 11 conseillers.

Les listes de candidats pourront comprendre :

 11 noms : effectif légal prévu par la loi ;

 12 ou 13 noms : avec 1 ou 2 candidats « supplémentaires », qui ne siégeront qu’en cas de vacance d’un poste (décès ou démission) ;

 9 ou 10 noms : liste considérée comme « complète »


Le panachage est interdit :

Les électeurs voteront pour une liste entière, sans pouvoir rayer ou ajouter de noms.

Toute modification rendra le bulletin nul.


Un scrutin proportionnel à deux tours

• Premier tour : dimanche 15 mars 2026

 Si une seule liste est déposée, ou si une liste obtient la majorité absolue (50 % + 1 voix), l’élection est acquise.

 Sinon, un second tour est organisé.

• Second tour : dimanche 22 mars 2026

 Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au premier tour peuvent se maintenir.

 Elles peuvent intégrer des candidats d’autres listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.


Répartition des sièges

• La liste arrivée en tête et ayant obtenu la majorité absolue reçoit la moitié des sièges, arrondie à l’entier supérieur.

• Les autres sièges sont répartis proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

• Si une liste obtient plus de sièges qu’elle n’a de candidats, les sièges non pourvus restent vacants. Le conseil est alors considéré comme complet.


5 sur 14