Le Garn

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Info modifiée le 16/09/2026

-- INFORMATION – RÉGLEMENTATION DES MOBIL-HOMES

La municipalité souhaite rappeler que l’installation d’un mobil-home est soumise à des règles précises d’urbanisme.


Vous possédez actuellement un mobil-home sur la commune ? Nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie avant le 31 décembre 2026, afin de vérifier votre situation et, lorsque cela est possible, d’effectuer les démarches nécessaires pour vous mettre en conformité.


⚠️ À savoir :

La commune étant soumise à une Carte communale, si votre terrain est situé en zone non constructible, la régularisation d'une installation assimilée à une construction ne sera pas possible.


En zone constructible, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire selon la nature et les caractéristiques de l’installation.


🔎 Pour connaître précisément la réglementation consultez le site officiel Service-Public.fr :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F620


La mairie reste à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches.

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