Chouilly

Info modifiée le 09/05/2025

Avis d'Enquête Publique PLU

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Par arrêté municipal, le Maire de la commune de Chouilly a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.


L'enquête publique durera 31 jours, du samedi 17 mai 2025 (ouverture à 9h) au lundi 16 juin 2025 (clôture à 18h) dans la commune Chouilly.


Madame Béatrice Penasse a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Claude Bonnet a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. 

Les pièces du dossier de PLU et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Chouilly pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture. 

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Chouilly et sur le site

https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA51153.html


Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions 

- sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Chouilly.

- par courrier postal à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice Mairie de Chouilly, 12 rue Mélignon 51530 Chouilly.

- en ligne sur le registre numérique de la page de l'enquête publique: https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA51153.html

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Chouilly dès la publication du présent arrêté. 

La commissaire enquêtrice recevra en Mairie de Chouilly, 12 rue Mélignon 51530 Chouilly, aux dates et heures suivantes :

- le samedi 17 mai de 9h à 12h

- le mardi 3 juin 2025 de 16h à 19h

- le lundi 16 juin de 15h à 18h


A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport, des conclusions motivées et l’avis de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la mairie de Chouilly aux jours et heures habituels d’ouverture.

Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal de Chouilly.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la commune de Chouilly. 

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