Cournols

Info modifiée le 07/01/2026

RAPPORT ET CONCLUSION ENQUETE PBLIQUE DU PLUI

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Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme ».

À ce titre, elle s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).


Le 28 août 2025, le conseil communautaire a arrêté, par délibération, la version définitive du projet de PLUI. Celui-ci a ensuite été soumis pour avis aux partenaires institutionnels. Suite à cette consultation, une enquête publique s’est tenue du 6 octobre au 7 novembre 2025, et a permis de recueillir plus de 600 contributions.


Vous trouverez le rapport et les conclusions rendus par la Commission d'Enquête, mis à disposition du public jusqu'au 7 novembre 2026 inclus, en Mairie et sur le site de Mond'Arverne communauté.


7 sur 8