Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS en cliquant ICI

En parallèle, le CERFA n° 13837*03 restera accessible au format papier et pourra être déposé en mairie.

L'ouverture de cette télédéclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.