Conformément à la réglementation soumise aux affouages :

Chaque affouagiste doit être en possession d’un contrat de Responsabilité Civile.

À cet effet nous vous prions de bien vouloir fournir à la mairie

une attestation de RC votre Assurance

par mail, ( mairie@merry-la-vallee.fr)

ou dans la boite aux lettres

avant la réunion de distribution

des lots.

Sans attestation aucun lot ne pourra vous être attribué.

D’avance merci de vos retours

Merci de votre compréhension