Franconville

Alerte publiée le 20/03/2026

(SUITE) Elections Muncipales 2026

Alerte du 20/03/2026 à 15:22

Du fait qu'il n'y ai pas eu de liste aux Élections pour la commune, nous attendions les dispositifs de la préfecture.


Il est institué une délégation spéciale pour la commune

Elle sera constitué de :

-Mr MARQUIS Noël

-Mr LAVOIL Jacques

-Mme MARTIN Angèlique


Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration et urgente.


Les fonctions de la délégation spéciale expireront en plein droit lorsque le Conseil Muncipal de Franconville sera reconstitué.


Ci joint l'arrêté



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