Jaignes

Info modifiée le 06/11/2024

Quelles autorisations pour quels travaux ? 🚧

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Pour vous guider dans les démarches qui s'imposent à nous tous, concernant les travaux, modifications ou constructions que nous envisageons de réaliser.

Il ya des obligations que nous vous proposons de partager en les rendant disponibles en permanence dans votre PanneauPocket.


Car " SI nul n'est censé ignorer la loi", nous avons toujours choisi de privilégier l'information à la sanction.


La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Avant d’effectuer des travaux,modifications ou constructions, dans sa propriété,

il est recommandé de prendre contact avec la mairie pour préciser les besoins, définir les contraintes et en étudier la faisabilité. 🤝


💡 Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable.

Et déjà pour répondre à vos premiéres questions voici un

tableau récapitulatif.

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