Noidans-le-Ferroux

Info modifiée le 04/05/2026

PRÉVENTION NUISANCES SONORES

Avec le retour des beaux jours,

il est nécessaire d’entretenir sa pelouse par une tonte régulière.

Cependant, cette activité est encadrée pour éviter de créer

des nuisances sonores à votre voisinage à n’importe

quelle heure !!!


Une petit rappel est donc nécessaire sur les horaires en Haute-Saône :

-------------

Arrêté préfectoral n°21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage


Article n°4 :

Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :


- Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30

- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


Concernant les professionnels (agents municipaux, entreprises d'espaces verts, entreprises BTP...)

Les travaux bruyants sont interdits de 20h00 à 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.

5 sur 6