Dampierre-sur-Avre

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Info modifiée le 16/10/2026

Compte-rendu conseil du 09 octobre 2026

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme des règles de publicité des actes des collectivités territoriales (issue de l'ordonnance du 7 octobre 2021), le compte rendu de séance traditionnel a été officiellement supprimé. Néanmoins soucieux de maintenir l'information auprès de nos administrés, vous trouverez ci-dessous le dernier compte rendu de conseil municipal.

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